Mais qu'ils le veuillent ou non, on les écoute, on les épie, bref on les surveille en permanence. Qui plus est, Big Brother n'oeuvre pas nécessairement dans leur intérêt: ainsi le programme Echelon, mis en place après-guerre pour contrer la menace soviétique est-il totalement contrôlé par seulement cinq pays. Mais après la fin de la guerre froide quelles sont les cibles de ce système d'écoute global ? D'aucuns s'interrogent: espionnage industriel, renseignement politique... les spéculations vont bon train.

Le 21 octobre, les internautes du monde entier étaient invités à faire grésiller les "grandes oreilles". Et à cette occasion, nous vous donnions l'occasion de devenir "hacktivists", pirates pour la bonne cause. A peu de frais, vous pouvez toujours agir.

Chadi Romanos

* Le rapport IC2K (C.V.N.I.).
* National Security Agency
• Le coeur d'Echelon
• Des révélations...
• Un rapport européen
• Un Australien raconte
• Electronic Frontier Fondation
• Se protéger contre Echelon
• L'actualité de la vie privée
• Pretty Good Privacy (PGP)
* Le Figaro.

ECHELON

Les pratiques des services spéciaux américains.

 - A l'écoute des communications radio-télégraphiques
- Le système d'écoute
- Formidable avance des techniques militaires
- Un acte constitutif resté secret jusqu'à présent

Les pratiques des services spéciaux américains.
La C.l.A. est en quelque sorte l'incarnation des services spéciaux américains et pourtant ce n'est qu'une partie et pas la plus importante des services d'espionnage et de contre-espionnage des Etats-Unis.

Considére-t-on les ressources financières et les effectifs, c'est la National Security Agengy `N.S.A,- relevant du secrétariat d'état à la Défense, qui vient en tête. La différence avec la C.I.A, c'est que l'on n'en sait pratique-ment rien, c'est le plus secret des services spéciaux américains.

II y a un peu plus de quinze ans, dans le sillage du scandale provoqué par l'affaire du Watergate, un voile s'était levé, retombé bien vite mais voici que l'on reparle beaucoup de la N.S.A., surtout en République fédéra-le d'Allemagne, suite â la découverte d'un système de surveillance de toute les communications téléphoniques.

Et il ne s'agit que d'une petite partie seulement des activités de la N.S.A.

 A l'écoute des communications radio-télégraphiques
Tous les pays civilisés et démocratiques ont inscrit le secret des communications téléphoniques dans leurs Constitutions. Au même titre que le secret des communications postales, il ne peut être levé que dans des circonstances exceptionnelles, circonstances précisées explicitement par la loi. Or, comme l'a révélé le maga-zine de R.F.A. Der Spiegel, la N.S.A. ne s'en tient nullement à ce droit proclamé par la Constitution des Etats-Unis et va même jusqu'à violer la souveraineté d'autres Etats :

"Jamais encore dans l'histoire de l'humanité, une puissance n'est parvenue à mettre en place un tel système d'écoute de tout ce qui se dit dans le monde. " (Der Spiegei, Hambourg, n°8, 1989.)

La densité est évidemment la plus grande en R.F.A. et à Berlin Ouest.

Les milieux les plus informés considèrent qu'il s'y trouve plus de 350 antennes des services spéciaux améri-cains. Les services spéciaux ont des correspondants dans toutes les casernes et les dépôts d'armes, dans les aéroports et les agglomérations. Ils manipulent les équipements ultra-perfectionnés d'écoute, dirigés surtout en direction des Etats membres du Traité de Varsovie.

Les services d'écoutes de la N.S.A. captent également les faisceaux directionnels de la poste de R.F.A. qui retransmettent le tiers environ des communications téléphoniques.

La N.S.A. intervient directement dans le réseau téléphonique de la R.F.A. Les journalistes du Spiegel ont découvert à Francfort-sur-le-Main l'une de ces stations branchées directement sur le réseau téléphonique, Francfort- sur-le-Main qui est rappelons-le la plaque tournante des communications téléphoniques en R.F.A.

"Le système est conçu pour capter toutes les informations transmises par satellite ou faisceau directionnel, par câbles de cuivre ou fibres optiques ou par réseau souterrain." (ibiden)

D'après les indications d'informateurs dont l'identité est tue dans l'article, la station, qui se trouve à proxi-mité de la gare centrale de Francfort et qui est protégée par d'épaisses portes blindées, gère une centaine d'ordinateurs. II suffit de taper sur le clavier le numéro de téléphone pour que l'écoute se nette automatique-ment en marche. Sur d'autres ordinateurs, il faut donner un numéro codé pour qu'ils enregistrent les conversa-tions.

De cette façon, il est possible d'intervenir partout, de surveiller les conversations des particuliers mais aussi les communications professionnelles, c'est-à-dire faire de l'espionnage industriel. A plusieurs reprises, les gestionnaires de firmes de R.F.A. ont été étonnés de quelles informations détaillées disposaient leurs relations d'affaires aux Etats-Unis. Selon le Spiegel.

"La N.S.A. surveille un nombre incalculable de communications de particuliers en R.F.A. Les dossiers du Congrès américain établissent que l'on s'intéresse au même titre aux informations de nature économique qu'aux détails de la vie privée des personnalités de la vie publique ; on écoute aussi les conversations des particuliers impliqués dans "des actions de protestation contre leur gouvernement." (ibiden, n' 9, 1969.1

Les services spéciaux de la R.F.A. profitent dans certaine mesure des écoutes téléphoniques des services américains.

Régulièrement l'office fédéral de protection de la Constitution à Cologne, dont la mission est la surveillance politique de la population ouest-allemande, et l'office fédéral de police de Wiesbaden, reçoivent communica-tion d'informations sur les "menés terroristes" et les *courants extrémistes*, ce qui ne veut pas dire unique-ment les activités politiques des forces démocratiques et de l'opposition en R.F.A. Grâce à cette aide* d'une nature très spéciale, les services d'espionnage et la police de R.F.A. accédant à des informations au mépris du secret des communications téléphoniques inscrit dans la Constitution.

La N.S.A. a au moins neuf stations d'écoute des communications téléphoniques en R.F.A. et à Berlin (ouest), qui échappent absolument à tout contrôle. La révélation des pratiques des services spéciaux du pays et de certaines puissances extérieures a provoqué un vif émoi en R.F.A. Comme le gouvernement fédéral refuse de donner la moindre réponse à ces reproches et nie même qu'il y ait écoute téléphonique, le groupe S.P.D. au Bundestag a posé une grande question orale sur le fait que les services spéciaux des puissances occidentales alliées seraient habilités "à surveiller les communications postales et téléphoniques en Républi-que fédérale d'Allemagne, en particulier ouvrir les envois tombant sous le coup du secret des communications télex et à mémoriser les informations collectées de cette manière." (Neues Deutschland, Berlin, 10 mars 1989.)

Comme le gouvernement fédéral n'était pas disposé à donner des réponses précises, l'Union humanitaire a adressé une lettre ouverte au président fédéral, H. Richard von Weizsäcker pour lui demander de vérifier s'il était vrai que les services spéciaux américains de la N.S.A. avaient violé les droits de l'homme en R.F.A. L'Union demandait du président de la R.F.A. qu'il intervienne "pour interdire les atteintes aux droits de l'hom-me des citoyens de la République fédérale par les services spéciaux de puissances alliées" et disait que le président avait justement pour mission *de faire respecter la souveraineté de notre pays" et qu'il avait les moyens de parvenir "à une clarification complète de cette affaire" (Frankfurter Rundchau, Francfort-sur-le-Main, 30 mars 1989.)

La population de R.F.A. attend jusqu'à aujourd'hui cette clarification complète.

 Le système d'écoute.
L'espionnage comme on l'entend traditionnellement repose sur l'activité des correspondants et résidents. La N.S.A. elle, utilise des moyens et des méthodes tout autre, ce sont les équipements installés à terre, sur les navires, les satellites et les avions. Ses espions sont des techniciens des télécommunications et des informati-ciens.

La N.S.A. a les moyens de capter les signaux électro-magnétiques : impulsions radar, signaux télégraphi-ques et communications téléphoniques pour en retirer les informations qu'elle juge utiles. On observe ainsi avec la même intensité les amis et les adversaires, encore que l'essentiel de cette activité soit concentré en direction de l'Union soviétique et des autres Etats du traité de Varsovie. Le territoire de la R.F.A. joue dans ces activités un rôle particulier.

La République fédérale est le pays occidental le mieux adapté pour une écoute de l'adversaire à l'Est. (Der Spiegel, Hambourg, n° 8, 1989.)

 Deux raisons au moins plaident pour ce système :

Premièrement . la position géographique de la R.F.A. au point de contact du Traité de Varsovie et de l'O.T.A.N. A cela vient s'ajouter qu'aucun massif montagneux ne vient faire obstacle, ce qui permet une pénétration en profondeur jusque très loin en territoire soviétique.

Deuxièmement: le gouvernement de la R.F.A. se montre extrêmement tolérant vis-à-vis des activités d'es-pionnage des services spéciaux étrangers sur son territoire et leur donne tous les moyens de pratiquer leurs activités à l'abri des regards indiscrets.

La N.S.A. a au moins huit centre d'écoute le long de la frontière entre la R.F.A. et la R.D.A. et à Berlin (Ouest), ceux à la frontière avec la Tchécoslovaquie, tous tournés contre le Traité de Varsovie. Neuf autres stations sont tournées vers l'Ouest, ce qui donne aux Etats-Unis la possibilité de surveiller pratiquement toute l'Europe. D'autres stations existent A Harrogate en Angleterre, à Edzelf en Ecosse et sur Chypre.

La plupart sont dissimulées dans les forêts et protégées par plusieurs réseaux d'obstacles, périmètres mar-qués par les panneaux . 'Restricting Ares Warning" : "Zone interdite Attention". Tout y est interdit : photogra-phier, prendre des notes écrites, établir des dessins, des cartes et des relevés topographiques. Tous les supports d'information de cette nature sont saisis. Les personnes contrevenant à ces dispositions sont passibles d'une peine "en vertu des lois des Etats-Unis et/ou de la République fédérale d'Allemagne".

Ceux qui ont pu observer de loin des stations, par exemple à Bad Gadling en Haute-Bavière, disent qu'il s'agit de gigantesques coupoles d'aluminium ou d'un immense réseau d'antennes de 300 mètres de longueur et d'une hauteur de 100 m pour les équipements de la plaine de Lech près de Gablingen, ou encore une série de pylônes d'acier comme sur la colline du Teufelsberq à Berlin (Ouestl.

Des missions différentes correspondent à ces différences de structure. La vocation exacte des différentes stations est un secret total.

On sait qu'il existe des stations identiques dans l'émirat d'Oman et dans le désert d'Australie centrale, non loin d'Alice Springs. Les spécialistes estiment à 4 000 le nombre des services d'écoute répartis sur les diffé-rents continents, principalement dans les bases de l'armée de terre, de l'aviation et sur les appareils de la Navy.

A cela viennent s'ajouter les satellites, les bâtiments et les avions d'espionnage et de reconnaissance qui transmettent les informations directement à la centrale de la N.S.A. aux Etats-Unis dans les collines du Mary-land, à une trentaine de kilomètres au nord-est de Washington, ou bien au quartier général pour l'Europe à Francfort-sur-le-Main. Sur place, les informations sont traitées sur des ordinateurs qui établissent les dossiers et mémorisent.

Les spécialistes de R.F.A. donnent cette indication sur la place de la N.S.A. parmi les services spéciaux américains:

"La C.I.A. ne livre que 5% des informations utiles ; la N.S.A. par contre 95%. A Berlin-Ouest par exemple il n'y a plus que 60 résidents de la C.I.A. contre 600 pour la N.S.A." (Der Spiegel, Hambourg, N' 8, 1989.)

 Formidable avance des techniques militaires:
Le quartier général de la N.S.A. est établi sur le périmètre de la base militaire de Fort Meade dans l'état du Maryland et il y a 186 000 m2 de bureaux, soit autant que le quartier général de la C.I.A. et le Capitole réunis. La N.S.A. dispose des systèmes informatiques les plus puissants et les plus évolués.

Le général Marshall Carter à l'époque directeur de la N.S.A., disait déjà à la fin des années soixante : "j'avais deux hectares et demi d'ordinateurs*. Dix ans plus tard, on atteignait une surface deux fois plus grande et il faut estimer que les dix dernières années ont vu s'accroître considérablement les équipements, même si, compte tenu des progrès de la miniaturisation, la surface occupée ne s'est pas agrandie au même rythme.

La N.S.A. fait travailler des centaines d'hommes parsi les meilleurs mathématiciens, techniciens et infor-maticiens des Etats-Unis.

La N.S.A. entretient ses laboratoires à l'Université de Princeton (Etat de Hev Jersey). Les experts considè-rent que la N.S.A. est en avance de cinq ans au moins sur les techniques civiles.

La N.S.A. commande pour des sommes astronomiques des ordinateurs à l'industrie et aux universités. Les laboratoires travaillent actuellement sur la mise au point d'un synthétiseur automatique de la parole capable de traduire et d'imprimer les conversations enregistrées.

La N.S.A. fait valoir jalousement ses prérogatives quand apparaissent de nouvelles innovations en informa-tique théorique et appliquée et c'est elle qui décide si les travaux peuvent être poursuivis pour des fins civiles.

Les laboratoires "d'analyse de systèmes" de la N.S.A. mettent au point eux-mêmes les équipements Electro-niques les plus perfectionnés . caméras, capteurs, microphones et amplificateurs ou effectuent les essais dans les laboratoires civils. La N.S.A. réalise en particulier les capteurs pour la surveillance des routes maritimes, les photos aériennes et !es photos satellites, se charge de l'analyse et confectionne les équipements techniques pour la guerre des ondes acoustiques.

Grâce aux moyens financiers dont elle dispose, la N.S.A. est toujours en avance sur le secteur civil, ce qui soit dit en passant réfute la thèse selon laquelle la recherche dans le secteur militaire est toujours payante pour le secteur civil. C'est le contraire qui est vrai. Conséquence du secret militaire, il n'est pas rare que certaines techniques soient bloquées pendant des années pour le secteur civil et l'industrie.

 Un acte constitutif resté secret jusqu'à aujourd'hui.
Le 24 octobre 1952, le Président Truman signait un texte de sept pages, dont le contenu est resté secret jusqu'à aujourd'hui. En droit américain, l'acte constitutif n'avait pas à être ratifié par le Congrès.

On savait qu'aux Etats-Unis et à l'extérieur, même si ce n'était pas dans les moindres détails, ce que font le F.B.P. (chargé du renseignement à l'intérieur) et la C.I.A. (espionnage hors des frontières) mais il a fallu attendre octobre 1975 pour qu'on entende parler de la N.S.A. quand le directeur à l'époque, le général Lew Allen a été entendu par une sous-commission du Congrès sur les activités illégales des services spéciaux américains.

Au mépris du droit américain, mais avec l'assentiment des services de la justice et de la défense, la N.S.A. avait espionné des milliers de ressortissants américains pour le compte du F.B.I. et de la C.l.A. : écoute de conversations téléphoniques, surveillance des télégrammes et des télex, lettres décachetées, itinéraires de dé-placement mis à jour. Des milliers de dossiers avaient été établis au nom des militants des droits civiques, des journalistes, des députés du Congrès, des personnalités de gauche qui, dans le pays qui se proclame le phare des libertés, avaient une opinion autre sur Cuba par exemple.

Les mesures d'investigation étaient encore plus poussées dans le cas des personnes soupçonnées de "mena-cer la sécurité nationale" parce qu'elles s'opposaient à la guerre du Vietnam. Des centaines de milliers d'êtres ont été ainsi espionnés. La C.I.A. se servait de ces informations dans son opération "chaos" destinée à observer 300 000 adversaires de la guerre du Vietnam.

Le directeur de la N.S.A. a promis devant la sous-commission parlementaire d'enquête que la N.S.A. n'in-terviendrait plus qu'à l'extérieur et l'on a renoncé à une poursuite de l'enquête sur les activités illégales. Les procès intentés par certains opposants ne donnèrent aucun résultat. La N.S.A. disparut dans l'anonymat et pourtant elle a enregistré le taux de croissance le plus fort de toute les institutions américaines durant les quinze dernières années.

 Budget : En 1975, la N.S.A. avait un budget de 1,2 milliard de dollars, contre 15 milliards de nos jours d'après les milieux informés, c'est-à-dire dix fois plus. Par comparaison, le budget de la C.l.A. est passé durant la même période de 750 000 à 1,5 - 2 milliards de dollars, soit tout au plus un triplement.

Effectifs : Les effectifs ont évolué dans des proportions comparables. Ils sont passés de 24 000 vers 1975 â 16 500 à 20 000 - 25 000 pour la C.l.A.

Au quartier général de la N.S.A. dans le Maryland vivent 35000 hommes, derrière un réseau de protection redoutable fait d'une enceinte de trois mètres de hauteur. Sur place, le personnel trouve absolument tout ce dont il a besoin pour vivre.

On y trie les informations en provenance du monde entier pour faire la répartition entre ce qui ne présente aucun intérêt et les informations pertinentes. On y produit en moyenne annuelle 24 000 tonnes de documents ultra-confidentiels. Le stockage s'effectue ailleurs, par exemple dans des immeubles de l'aéroport international de Baltinore-Washington. 11 s'agit surtout de support magnétiques, de photos et de dossiers. La destruction du matériel inutilisable est une opération encore plus délicate que le stockage. On traite chaque jour 40 tonne de papier.

Quels sont les critères de sélection du personnel ? Les fonctionnaires de la N.S.A. sont des personnes convaincues, qui ont passé des tests psychologiques et physiques. On retient surtout tes candidatures de patrio-tes issus de familles établies depuis des générations aux Etats-Unis, qui idolâtrent leur pays et soupçonnent les autres d'avoir un pacte avec le malin." ,. (Der Spiegel N° 8, 1989.)

Les noms des collaborateurs de la N.S.A. sont tout aussi secret que l'institution elle même. Les ressources financières de la N.S.A. sont dissimulées dans les budgets de plusieurs ministères.

La N.S.A. relève du Pentagone et peut solliciter pour certaines opérations le concours de personnels militai-res, sans qu'ils sachent toujours pour qui ils agissent. En principe, tous les soldats américains stationnés à l'étranger peuvent être chargés d'une mission pour le compte de la N.S.A., d'autant plus facilement que chacu-ne des armes a elle-même son propre système d'espionnage.

Aucun autre pays n'a un tel système spécialisé et gigantesque d'espionnage et d'infornations, disposant de moyens financiers, techniques et humains de cette importance. Tout ceci pour se procurer des informations au mépris de la souveraineté des autres Etats et garantir à Washington un rôle politique, militaire et économique dirigeant dans le monde. La N.S.A. est implantée dans 2 000 bases américaines disséminées dans le monde entier.

 Documentation :
Les services spéciaux américains
D'après v. Harchetti, J.D. Marks, C.I.A., Munich 1976.)
Sources. "Panorama D.D.R."

Envoi de "Radio Berlin International" 12 avril 1989.

Un groupe de recherche indépendant américain affirme avoir découvert des documents officiels confirmant l'existence d'un réseau de surveillance électronique connu sous le nom d'Echelon. L'existence même de ce dispositif d'écoute globale a toujours été démentie par l'administration américaine (lire notre actualité du 21 octobre 1999).

Un court message posté mardi 25 janvier dans la liste de discussion "hacktivism" fait référence à ces nouveaux documents, publiés par le groupe de recherche The National Security Archives, sans lien aucun avec l'agence de renseignement la plus stratégique des États-Unis, la National Security Agency (NSA).

Résultat de la volonté de transparence de l'administration !
Jeffrey Richelson, l'un des animateurs du groupe de recherche, a réussi à obtenir une série de documents déclassifiés selon le Freedom of Information Act, une loi fédérale poussant à une certaine transparence de l'administration.

Le document numéro 9, qui date de 1991, fait référence à Echelon dans une note. Il est fait allusion à un centre d'écoute des communications téléphoniques internationales géré par l'US Navy et installé à Sugar Grove, (Virginie), près de la capitale et du siège de la NSA dans le Maryland.

Une autre pièce à conviction (le document n°12) qui date de décembre 1995, contient un paragraphe intitulé " Activation of Echelon links " et faisant référence à un programme lié à l'US Air Force.

Les communications privées des citoyens seraient restées privées
Dans sa démonstration, Richelson indique que certains extraits montrent que la NSA a pris garde à ce que ces installations n'espionnent pas les communications privées des citoyens américains, conformément à la Constitution et aux statuts de la NSA, qui ne doit agir qu'en dehors du territoire.

Lors d'auditions prévues en février, le Congrès doit d'ailleurs poser cette question gênante au gouvernement : dans quelles conditions les citoyens peuvent-ils être sûrs que ce réseau les a préservés de toute intrusion ?

Par Jerome Thorel 

L'ACLU (American Civil Liberties Union), principale association de lutte pour les libertés civiles aux États-Unis, vient d'ouvrir un site internet entièrement dédié au vaste réseau de surveillance connu sous le nom d'Echelon. Dans le même temps, le Congrès américain a lancé une procédure visant à "officialiser" aux yeux de ses concitoyens ce qui reste encore un secret d'État.

Le site Echelon Watch est né de la collaboration de l'American Civil Liberties Union avec deux autres organisations : l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) de Washington, qui défend libertés publiques et individuelles dans l'ère numérique, et l'Omega Foundation de Londres.

Absence de contrôle démocratique
Cette dernière, plus discrète, est à l'origine du premier rapport officiel levant le voile sur cette alliance encore secrète entre cinq pays anglo-saxons (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni). Visé par un panel d'experts du Parlement (le STOA) puis remis, en janvier 1998, aux députés européens, il faisait mention des énormes capacités d'interception (fax, telex, satellite, e-mail, radio…) de ce réseau, et ceci sans aucun contrôle démocratique.

Certains membres du Congrès américain désirent restaurer ce contrôle sur la NSA (National Security Agency, qui alimente la paranoïa du secret bien mieux que la CIA), pilier central de l'organisation. D'après le Washington Post du 13 novembre, un représentant de Georgie, Robert Barr, a déposé un amendement à la loi de finance 2000 demandant au gouvernement, via la NSA, d'expliquer les bases légales " sur lesquelles [l'Agence] intercepte les communications aux États-Unis et à l'étranger ". Une fois l'amendement voté, une réponse sera exigée sous 60 jours. Robert Barr pourra ensuite organiser des auditions devant le Congrès. Auditions déjà repoussées cet automne, la NSA ayant refusé de communiquer avec les parlementaires sur le sujet.

Première révélation d'Echelon Watch : trois membres de la NSA ont déposé un brevet (n°US 5937422) sur un nouveau système de tri sélectif et intelligent de l'information, à partir de textes de toute provenance, dont les appels téléphoniques préalablement transcrits en mode texte. Ce brevet, déposé en avril 1997 et accepté le 10 août 1999, donne une idée du niveau de l'art de la NSA en la matière. Une autre étude sur Echelon (celle de Duncan Campbell), remise au STOA cette année, apporte d'autres preuves accablantes.

Par Jerome Thorel 

Fin mai, c'est maintenant officiel, le parquet de Paris a ouvert une enquête "préliminaire" sur les activités du réseau d'espionnage électronique anglo-saxon Echelon (lire dans IA 23) piloté par la NSA américaine, à la suite d'une lettre de l'ex-juge Thierry Jean-Pierre, aujourd'hui député européen. C'est la DST (Direction de la surveillance du territoire), autrement dit le contre-espionnage français, qui est chargé d'établir si Echelon porte "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation et atteinte au secret des correspondances émises par voie de

télécommunications", selon les articles 411-6 et 226-15 du Code pénal.

Si cette enquête prouve qu'Echelon porte effectivement atteinte aux intérêts français (et particulièrement à ceux de nos grandes entreprises, comme Thomson ou Airbus, dont certains rapports affirment qu'elles auraient perdu de gros contrats au profit de leurs concurrentes américaines parce qu'Echelon les "écoutait"), elle pourrait alors

déboucher sur l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge. Si...

Parallèlement, la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale a créé fin février une mission d'information dont le rapporteur est le député UDF du Var Arthur Paecht.

Enfin, hier, le Parlement européen a -- timidement -- voté la création d'une commission "temporaire" chargée de faire le point sur l'implantation d'Echelon en Europe.

Préliminaire", "temporaire"... Dans cette affaire, tout le monde marche sur des oeufs. Interrogé, Arthur Paecht ne souhaite pas s'exprimer, préférant mener ses investigations à l'abri des regards des médias. Il s'étonne même : aucune des entreprises françaises que l'on soupçonne d'avoir été "espionnées" n'a porté plainte...

Pourquoi tant de prudence ? Parce que certains intérêts supérieurs dictent de ne pas irriter le gendarme du monde ? Sans doute. Parce que le Royaume-Uni, membre de l'Union européenne, constitue le deuxième pilier d'Echelon ? Sans doute aussi. Mais ce n'est pas tout. Pas mal d'autres pays européens n'ont pas non plus intérêt à ce que l'on creuse trop cette affaire parce qu'ils "hébergent" des installations du réseau Echelon : l'Allemagne, la Hollande, le Danemark...

Mais c'est peut-être en France qu'on a encore moins intérêt qu'ailleurs à ce qu'une véritable enquête soit menée. La France opère son propre réseau d'espionnage électronique, déjà baptisé "Frenchelon" par les Anglo-Saxons. Une quinzaine de stations d'écoute sont installées sur le territoire métropolitain (dont une sur le plateau d'Albion, et une autre à Domme en Dordogne), dans les DOM-TOM et au Moyen-Orient. Difficile dans ces conditions d'accuser autrui de se livrer aux mêmes petits jeux que l'on pratique soi-même, non ?

En tout cas, nos très flegmatiques voisins d'outre-Manche, champions de longue date du renseignement (le fameux "intelligence"), qui, comme l'explique Arthur Paecht, "ont formé les Américains dans ce domaine", ne

semblent pas s'émouvoir : James Bond, alias Sean Connery, vient d'être anobli par Sa Gracieuse Majesté...

Notre édito du 17 février : http://www.internetactu.com/archives/iactu23.html#edi
Echelon en Grande-Bretagne : le site du GCHQ : http://www.gchq.gov.uk/
Echelon décrit par la "Federation of American Scientists" : http://www.fas.org/irp/program/process/echelon.htm
Echelon dénoncé par l'ex-juge Thierry Jean-Pierre : http://www.demlib.com/editorial/salpres/depeche/dep23.htm
L'étude publiée par le Parlement européen (doc PDF) : http://www.europarl.eu.int/dg4/stoa/en/publi/default.htm
Le site de la NSA et les documents "déclassifiés" mentionnant Echelon :
http://www.nsa.gov/
http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/index2.html
http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/09-01.htm
http://www.gwu.edu/~nsarchiv/NSAEBB/NSAEBB23/12-02.htm
Danemark : coopération avec Echelon... http://www.gn.apc.org/cndyorks/caab/index.htm
...et confession d'un espion canadien : http://www.gn.apc.org/www.mathaba.net/data/echelonspy.htm
Une FAQ éloquente sur le système Echelon : http://www.aclu.org/echelonwatch/echfaq3.htm
Les dossiers spéciaux du Monde... http://www.lemonde.fr/doss/0,2324,3156-1-0,00.html
...de ZDNet France... http://www.zdnet.fr/securite/
... et de ZDNet UK :
http://www.zdnet.co.uk/news/specials/2000/06/echelon/
http://www.zdnet.fr/actu/tech/secu/a0014909.html
La station "Frenchelon" de Domme, en Dordogne (photo publiée sur ZDNet UK) :http://www.zdnet.co.uk/news/2000/25/ns-16207.html
http://www.zdnet.co.uk/news/specials/2000/06/echelon/16207.html

© InternetActu 6/7/2000

Big Brother a un nom : Echelon. Créé au moment de la guerre froide - il fallait alors savoir ce que préparait le bloc soviétique - le système a, depuis, été modernisé, perfectionné et reconverti à l’écoute des entretiens privés, politiques et économiques, Echelon est aujourd’hui le plus grand réseau d’espionnage jamais mis en œuvre dans le monde. Géré par un organisme américain, la National Security Agency, qui emploie plusieurs dizaines de milliers d’agents, Echelon permet, grâce à la détection de mots clés préalablement choisis, de prendre connaissance de toutes nos conversations téléphoniques, de tous nos fax et de tous nos messages sur Internet.

Tous les Français sont susceptibles d’être concernés par cet espionnage massif.

Lequel d’entre nous - par exemple pendant l’affaire Monica Lewinski - n’a prononcé au cours d’un échange téléphonique le nom du Président des Etats-Unis ? Immédiatement, après le seul prononcé de ce nom, a été mis en branle toute une batterie d’ordinateurs qui a décrypté, analysé, décortiqué le reste de la conversation et l’a résumée à l’attention d’un agent de la NSA.

Imaginons à présent que, quelques semaines plus tard, au cours d’un autre échange téléphonique, un père attentif se soit mis en demeure d’expliquer à son fils les subtilités de la géométrie et particulièrement du pentagone… Les ordinateurs de la NSA ne faisant guère la différence entre minuscules et majuscules, auront tôt fait de transformer cet inoffensif pentagone en un Pentagone beaucoup plus inquiétant, à savoir un des centres stratégiques de la défense américaine. Leur conversation sera donc passée sur le grill des mêmes services de sécurité…

Outre les violations répétées de notre vie privée - et il me déplaît souverainement qu’un américain inconnu connaisse tout de mes goûts et de ma manière d’être - le plus inquiétant reste encore que les règles élémentaires de la concurrence internationale soient à ce point bafouées. Combien de marchés internationaux ont-ils été perdus parce que des responsables économiques français ou européens ont été ainsi écoutés ?

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de saisir la justice française pour atteintes répétées à la vie privée et à la vie des affaires et pour enregistrements illicites.

Nous suivrons par ailleurs avec beaucoup d’attention les travaux de la Commission des Libertés Publiques du Parlement Européen qui semble décidée à aller jusqu’au bout de ce dossier.

Big Brother a un nom : Echelon. Créé au moment de la guerre froide - il fallait alors savoir ce que préparait le bloc soviétique - le système a, depuis, été modernisé, perfectionné et reconverti à l’écoute des entretiens privés, politiques et économiques, Echelon est aujourd’hui le plus grand réseau d’espionnage jamais mis en œuvre dans le monde. Géré par un organisme américain, la National Security Agency, qui emploie plusieurs dizaines de milliers d’agents, Echelon permet, grâce à la détection de mots clés préalablement choisis, de prendre connaissance de toutes nos conversations téléphoniques, de tous nos fax et de tous nos messages sur Internet.

Tous les Français sont susceptibles d’être concernés par cet espionnage massif.

Lequel d’entre nous - par exemple pendant l’affaire Monica Lewinski - n’a prononcé au cours d’un échange téléphonique le nom du Président des Etats-Unis ? Immédiatement, après le seul prononcé de ce nom, a été mis en branle toute une batterie d’ordinateurs qui a décrypté, analysé, décortiqué le reste de la conversation et l’a résumée à l’attention d’un agent de la NSA.

Imaginons à présent que, quelques semaines plus tard, au cours d’un autre échange téléphonique, un père attentif se soit mis en demeure d’expliquer à son fils les subtilités de la géométrie et particulièrement du pentagone… Les ordinateurs de la NSA ne faisant guère la différence entre minuscules et majuscules, auront tôt fait de transformer cet inoffensif pentagone en un Pentagone beaucoup plus inquiétant, à savoir un des centres stratégiques de la défense américaine. Leur conversation sera donc passée sur le grill des mêmes services de sécurité…

Outre les violations répétées de notre vie privée - et il me déplaît souverainement qu’un américain inconnu connaisse tout de mes goûts et de ma manière d’être - le plus inquiétant reste encore que les règles élémentaires de la concurrence internationale soient à ce point bafouées. Combien de marchés internationaux ont-ils été perdus parce que des responsables économiques français ou européens ont été ainsi écoutés ?

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de saisir la justice française pour atteintes répétées à la vie privée et à la vie des affaires et pour enregistrements illicites.

Nous suivrons par ailleurs avec beaucoup d’attention les travaux de la Commission des Libertés Publiques du Parlement Européen qui semble décidée à aller jusqu’au bout de ce dossier.

Un collectif d'internautes jusqu'ici inconnu, Akawa, a officiellement déposé une plainte devant un tribunal français pour faire la lumière sur les atteintes aux libertés causées par le réseau d'écoute connu sous le nom d'Echelon, a rapporté le Figaro vendredi dernier.

La juridiction saisie est le tribunal de grande instance de Paris. La plainte s'appuie sur la " violation du secret des correspondances ".

L'association Akawa est conseillée par deux avocats du barreau de Paris, Jean-Pierre Millet et David Nataf. Le premier constitue depuis plusieurs mois un dossier solide pour pousser la justice française à se prononcer sur cette question (voir notre article du 11/02/2000). Le second a été le premier de la profession, dans un article de la revue juridique Expertises daté de mai 1998, à inciter " tout citoyen et toute entreprise " à déposer plainte devant les tribunaux français s'ils s'estimaient victime d'Echelon.

Le secret des correspondances est garanti par toutes les grandes conventions internationales. Il est réglementé en France notamment par la loi de 1991 dite des "interceptions de sécurité".

Akawa a écrit au Premier ministre pour lui signifier cette action publique.

Accentuer la pression
Une plainte qui risque de ne pas être très bien accueillie par les autorités françaises, avance Me Millet. " Le gouvernement a déjà pris des engagements pour tirer l'affaire au clair, explique-t-il à ZDNet, et peut-être ne jugera-t-il pas opportun d'être mis sous pression par une plainte en justice.… " L'Assemblée nationale a en effet lancé le 22 mars une " mission d'information " sur le sujet.

Selon l'argumentaire juridique des avocats, " le droit au secret de la vie privée est un droit essentiel, un droit "fort" reconnu au citoyen français. (...) Il y a l'embarras du choix parmi les textes que l'on peut invoquer au soutien d'une action en dénonciation-réparation : Code civil article 9, Code pénal articles 226-15 et 42-8, Code des P et T, article L41 " ainsi que les conventions européenne (article 8) et universelle (article 12) des Droits de l'homme.

" Autre avantage, poursuit l'argumentaire, qui fait que le citoyen victime des agissements d'Echelon aurait tort de se "priver" d'engager une action : la preuve de la constitution du délit (pénal) ou du fait dommageable (civil) est aisée à constituer : la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. " Toujours selon les deux avocats, autant la loi que la jurisprudence française permettent d'affirmer que la plainte est recevable : " le délit est "formel", c'est à dire qu'il est consommé, dès que l'écoute a débuté. "

" Mais bien-sûr, tient à nous préciser Jean-Pierre Millet, cela ne présage pas du tout de l'issue de cette procédure ".

Par Jerome Thorel

Sept députés français en charge d'une "mission d'information" sur le système d'écoute électronique Echelon ont organisé leur première réunion le mercredi 22 mars, a confirmé à ZDNet le rapporteur de cette mission, le député UDF du Var Arthur Paecht. Par ailleurs, le groupe des Verts au Parlement nous a affirmé avoir recueilli le quorum requis pour qu'une commission d'enquête parlementaire voie le jour à Strasbourg.

Echelon est le nom de code d'un réseau global de surveillance électronique, sous contrôle américain mais dont les ressources sont partagées par quatre autres pays : le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie et surtout la Grande-Bretagne, membre de l'Union européenne.

La commission d'enquête du Parlement européen aura bien lieu, selon le bureau de l'eurodéputée française Alima Boumediene-Thiery, membre des Verts. " Nous en sommes déjà à 143 signatures effectives, et avec les promesses dont nous disposons il y en aura assez pour que cette commission voit le jour. " Il faut exactement 157 signatures, soit le quart des 626 élus, pour que la procédure soit avalisée.

Cette commission devra faire la lumière surtout sur le rôle du Royaume-Uni, membre fondateur de l'alliance "UKUSA" qui donnera naissance aux mailles du réseau Echelon. Les eurodéputés chercheront aussi à comprendre comment les États membres et la Commission européenne ont pu rester si longtemps silencieux sur le sujet et dans quelle mesure ils en ignoraient l'existence.

À l'Assemblée nationale
Quant à l'initiative des députés français, tout en est encore à ses balbutiements, explique Arthur Paecht. " Notre "mission" est destinée à éclaircir la connaissance générale des parlementaires sur les systèmes d'écoute de tous ordres - fax, e-mails, téléphones, etc. Et ce quels qu'en soient le ou les initiateurs. Ce qu'on appèle "Echelon" est un point essentiel à éclaircir, mais ce ne doit pas être le seul. "

Cette "mission d'information" avait été évoquée pour la première fois le 22 mars dernier par Paul Quilès, député PS et président de la commission de la Défense de l'Assemblée, dont Arthur Paecht est l'un des membres.

Une mission d'information - comprenant un député par groupe politique, soit six, ajoutés au rapporteur - est beaucoup moins difficile à organiser qu'une commission d'enquête. " Notre mission n'a par exemple pas de délai pour donner ses conclusions et rien ne nous oblige d'ailleurs à publier quoi que ce soit. Personne n'est obligé d'être entendu, c'est moins rigide mais cela peut prendre du temps avant d'arriver à des conclusions... "

Une commission d'enquête parlementaire - à l'image de celle destinée à éclaircir les dysfonctionnements de l'État en Corse - possède de réels pouvoirs d'investigation (personne ne peut refuser d'y être auditionné, le contenu des auditions reste secret et l'enquête dure au maximum six mois).

Un ex-chef de la CIA confirme l'existence d'Echelon
L'utilisation du réseau Echelon à des fins d'espionnage économique au profit de sociétés américaines a été confirmée par James Woosley, un ex-chef de la CIA, lors d'une conférence et ensuite dans une tribune libre au Wall Street Journal du 17 mars dernier. Woosley a justifié cet espionnage pour lutter contre la " corruption " : les entreprises européennes victimes d'Echelon auraient été celles qui ont tenté de payer des pots-de-vin pour remporter des contrats (Thomson CSF au Brésil et Airbus dans le Golfe).

Ces propos ont fait réagir Duncan Campbell, l'un des experts européens les mieux avisés sur la question, interrogé par le média en ligne Security Focus.

Actualité modifiée le 23 mars à 18 heures.     Par Jerome Thorel

En évoquant officiellement la menace du réseau Echelon ou d'autres attaques informatiques, le Premier ministre Lionel Jospin redéfinit sa politique en matière de sécurité des systèmes d'information.

En conseil des ministres ce matin 15 mars, le gouvernement a tourné la page avec le SCSSI, le Service central de la sécurité des systèmes d'information, qui devient maintenant une " Direction de plein exercice du SGDN, chargée de la sécurité des systèmes d'information au niveau interministériel ". Le SGDN étant le Secrétariat général pour la Défense nationale, le bras armé de Matignon.

Henri Serres remplace le général Desvignes
Autre page tournée : le général Jean-Louis Desvignes, chef du service depuis 1996, va laisser son fauteuil à un nouveau directeur, Henri Serres, qui (petit événement), n'est pas un ingénieur de l'armée mais des télécommunications. Le SCSSI - DCSSI depuis le 15 mars - est l'héritier du service du chiffre du ministère de la Défense, passé sous tutelle du Premier ministre en 1986, devenu plus tard une Délégation interministérielle (la DISSI) jusqu'en 1996.

Vulnérabilité, menaces et confidentialité
Le gouvernement place cette annonce " au cœur de l'actualité ", puisqu'au chapitre " Vulnérabilités et menaces ", le communiqué rappelle : " Début 2000, l'attaque par des pirates informatiques non identifiés - et l'immobilisation pendant quelques heures - des sites internet de sociétés américaines majeures du commerce électronique, ainsi que l'existence du réseau mondial d'écoute électronique Echelon, ou la mise en cause de certains produits "grand public", ont mis au premier plan de l'actualité les préoccupations liées aux nouvelles menaces et la nécessité d'assurer la protection de nos réseaux. Dans ce domaine, le Gouvernement et l'Administration, ainsi que les services publics, devront donner l'exemple. "

Et le premier exemple viendra de la DCSSI : " Au service du citoyen et de l'entreprise, [elle] doit aussi permettre de protéger la confidentialité des échanges et la vie privée. "

Fin 1999 le gouvernement avait mis en place une autre pièce du dispositif, le Centre d'alerte et de réponse aux attaques informatiques pour l'administration (Cert/A), équivalent du Cert (Computer Emergency Respons Team) américain.

Par Jerome Thorel

Le groupe des Verts du Parlement européen souhaite une commission d'enquête parlementaire pour éclaircir le dossier Echelon, a appris ZDNet à Bruxelles, le 23 février en fin de matinée. La décision des Verts fait suite à quatre heures d'auditions publiques d'experts dans l'annexe bruxelloise du Parlement.

Duncan Campbell, le journaliste écossais auteur d'un rapport en avril 1999, était présent et a apporté de nouveaux éléments sur les capacités des États en général à intercepter les communications de toute nature. Pourtant, mardi 22 février encore, certains officiels de la Commission européenne qualifiaient de " rumeur " l'existence d'Echelon. Les Verts ont dénoncé le "laxisme" des instances européennes.

Les experts entendus à Bruxelles ont souligné que l'espionnage électronique n'était pas l'apanage des Américains… Un député belge nous a assuré que la lumière serait faite sur les capacités des États membres en la matière : " Le double jeu de certains États membres, dont ceux de la France et de l'Allemagne, méritera des éclaircissements. "

Par Jerome Thorel

Le Parlement européen (Commission des libertés et des droits des citoyens) organise mercredi, dans sa permanence de Bruxelles, des auditions publiques sur Echelon. Mais, contrairement à ce qui a été écrit par ailleurs dans la presse, aucun " nouveau rapport explosif " n'est à l'ordre du jour. Le seul rapport d'actualité à ce sujet a déjà été remis au Parlement l'an dernier. Les points clés en sont publicsdepuis avril 1999.

En revanche ZDNet a retrouvé un document tout aussi public, mais passé inaperçu jusqu'ici : les recommandations du ministère de l'Intérieur pour éviter de se faire prendre dans les mailles du réseau d'espionnage Echelon.

Attention aux satellites
" Le contenu des communications ne doit jamais comporter d'informations vitales surtout lorsque la liaison est relayée par un satellite de rediffusion ", expliquaient les services de Jean-Pierre Chevènement, dans le Journal Officiel daté du 10 janvier 2000, en réponse à la question écrite du député Yves Nicolin (Démocratie libérale, Loire), posée le 25 octobre 1999. " Seule la prudence et la discrétion des utilisateurs ... constituent une parade ", ajoutait le ministère.

Le député s'intéressait aux agissements de la National Security Agency : " Cette agence se livre à un espionnage tant des particuliers, des grandes entreprises que des États d'Europe, depuis son centre technique installé en Grande-Bretagne. Il semblerait en particulier que des interceptions de communications (...) sont effectuées continuellement et en toute impunité par la NSA, permettant notamment à des entreprises américaines d'en tirer profit au détriment de leurs concurrents européens ", écrivait Nicolin, avant de demander au ministère de l'Intérieur " quelles mesures le gouvernement français entend mettre en œuvre [pour protéger] l'information et donc nos intérêts diplomatiques, économiques et commerciaux. "

Vigilance et chiffrement
Le ministère répond en ces termes : " Mis en place par les États-Unis en 1948 [avec l'appui de 4 autres gouvernements], le système d'interception des transmissions hertziennes "échelon" (sic) a été créé dans le but de recueillir des informations sur la situation militaire de leurs éventuels adversaires. Le détournement de ce réseau à des fins d'espionnage économique... appelle une particulière vigilance. " S'en suivent les conseils de " prudence et [de] discrétion " cités plus haut.

Puis, les services de la place Beauveau dressent un plaidoyer pour le " chiffrement " comme parade ultime à l'espionnage, alors que l'Intérieur est longtemps resté opposé à la " libéralisation " de la cryptographie, décidée en janvier 1999. Enfin, le ministère de l'Intérieur explique qu'il " contribue, dans son domaine de compétence, à la lutte contre les interceptions des télécommunications ".

ZDNet a révélé la semaine dernière qu'une nouvelle question écrite, signée du député Georges Sarre (MDC, Paris), interpelle à nouveau le gouvernement. De nouveaux documents, déclassifiés par la NSA en janvier dernier, permettraient à la France de demander au Royaume-Uni (l'un des pays membres d'Echelon) de s'expliquer.

Par Jerome Thorel

Le député de Paris, Georges Sarre, dans une " question écrite " au gouvernement, s'apprête à interpeller le Quai d'Orsay à propos du " réseau Echelon de surveillance (...) des télécommunications à l'échelle mondiale ".

Le député a autorisé ZDNet a reproduire cette lettre in extenso et en avant-première – elle ne doit paraître dans le Journal Officiel que lundi 14 février.

Assez de preuves pour rouvrir le dossier
Il rappelle, dans ce document, avoir déjà interpellé le ministère des Affaires étrangères, sur le sujet, à deux reprises en 1998. Le Quai d'Orsay, avait alors, en quelque sorte, botté en touche, l'existence de ce réseau n'étant que présumé (n'ayant " pas fait l'objet de traitement spécifique dans les discussions internationales ", dixit la diplomatie française).

Georges Sarre, député proche du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, et membre de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, nous a expliqué au téléphone que les dernières " preuves " de son existence (lire notre actualité du 27/01/2000) suffisaient à rouvrir le dossier.

Demander des explications au Royaume-Uni
" Au dela de l'espionnage méthoditique, centralisé et totalitaire, précise-t-il, [Echelon] permet de révéler au grand jour le vrai visage des anglo-saxons, et notamment des Anglais, vis-à-vis de la construction européenne, censée devenir un contre-poids à la domination américaine (…) Le fait que de nouveaux éléments soient apparus sur l'existence d'Echelon et ses capacités doit faire réagir le ministre des Affaires étrangères, poursuit-il. Il doit interpeller son homologue britannique et lui demander des explications. "

"Frenchelon" n'est " pas comparable "
Georges Sarre, en revanche, ne désire pas faire de parallèle entre Echelon et les propres capacités qu'a développé la France, en partie avec l'Allemagne, au cours des dernières années. Ce que certains ont surnommé " Frenchelon " associe diverses stations d'écoutes situés dans le Pacifique, au Moyen-Orient et en Amérique latine (comme l'avait révélé Le Point, enquête résumée sur le site Tocqueville). Le satellite Helios-1A a été doté, en secret à ses débuts, d'un boîtier d'écoute développé par Dassault Systèmes et nommé Euracom dans un document officiel de l'Assemblée nationale.

" Ce n'est pas comparable, estime Georges Sarre. Le contrôle des communications électroniques – vous et moi en ce moment – (...) exercé par cinq pays met en cause les libertés publiques et individuelles. De son côté, la France doit se doter de moyens de renseignements, elle a déjà pris un retard considérable. "

Par Jerome Thorel

s é c u r i t é 11 février 2000
Question écrite de Georges Sarre au Gouvernement

Voici le texte in extenso de la question écrite de Georges Sarre au Gouvernement à être publiée au Journal Officiel de Lundi 14 février 2000.

Monsieur Georges Sarre attire de nouveau l'attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur le réseau Echelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale, géré conjointement par les États-Unis. le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour la première fois en effet, l'existence de ce programme d'espionnage vient d'être officiellement confirmé par une série de documents " top -secret " américains récemment déclassifiés, obtenus par l'organisation non gouvernementale américaine National Security Archive en vertu de la loi américaine sur la liberté de l'information.

Outre l'engagement de poursuites judiciaires, au civil comme au pénal, auquel la divulgation de ces documents pourrait donner lieu devant les tribunaux français, Monsieur Georges Sarre estime qu'elle doit être par ailleurs l'occasion pour le Gouvernement de mettre résolument ce dossier sur la table avec l'ensemble de nos partenaires concernés afin d'en obtenir les explications qu'il est en droit d'attendre. À ce titre, Monsieur Georges Sarre rappelle que, dans sa réponse du 2 novembre 1998 à une première question à ce sujet, le ministre des Affaires étrangères assurait certes que le Gouvernement " entend participer activement aux suites qui seront données " au rapport du Parlement européen sur Echelon (1998), mais se gardait de préciser de quelle façon avec qui et dans quel forum elles pourraient intervenir.

Il souligne également que, dans sa réponse du 22 février 1999 à une seconde question écrite à ce sujet, le ministre reconnaissait que " Les révélations sur les activités du réseau Echelon (...) n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'un traitement spécifique dans les discussions internationales ". Estimant, au vu des tout récents développements de ce dossier, qu'il convient de mettre un terme à cette situation, Monsieur Georges Sarre demande donc à Monsieur le ministre des Affaires étran